Conditions générales d'utilisation

Présentation de notre site web :

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par nos services met à disposition du public les informations concernant notre entreprise, www.traiteurs-lille.fr.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales de manière fréquente.

Directeur de Publication

Le site www.traiteurs-lille.fr appartient à Marc Level, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rue Léon Gambetta, Lille.

Personne physique ou morale, Marc Level est responsable de la publication, dont l’adresse email est la suivante : admin(at)traiteurs-lille.fr.

Webmaster

Le webmaster, Marc Level, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse email est la suivante : admin(at)traiteurs-lille.fr

Hébergeur

o2switch (hébergeur français) :

222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation :

En utilisant notre site web www.traiteurs-lille.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Marc Level. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Services proposés par www.traiteurs-lille.fr :

En accord avec sa politique de communication, le site www.traiteurs-lille.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Marc Level, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.traiteurs-lille.fr.

Limitations contractuelles :

Les informations retranscrites sur notre site web www.traiteurs-lille.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact(at)traiteurs-lille.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.traiteurs-lille.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.traiteurs-lille.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.traiteurs-lille.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.), ne pourra être tenu à la charge de Marc Level, et son site www.traiteurs-lille.fr.

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet :

Le contenu rédactionnel du site web www.traiteurs-lille.fr appartient exclusivement à Marc Level. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.traiteurs-lille.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.traiteurs-lille.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés :

Toute informations recueillie sur le site web www.traiteurs-lille.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de demande de devis ou le formulaire de demande de partenariats. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact(at)traiteurs-lille.fr

Droit applicable et lois concernées :

Soumis au droit français, le site web www.traiteurs-lille.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Prestations de services réalisés & engagements contractuels :

En cas d’annulation à moins de 30 (trente) jours de la prestation (se référer au devis), l’encaissement de l’intégralité de la somme liée au dit contrat sera réalisé par nos services.

Terminologie du site www.traiteurs-lille.fr :

UTILISATEUR : le terme « UTILISATEUR » représente toute entreprise, particulier ou association, en France ou à l’étranger et sollicitant des prestations de service, de façon ponctuelle ou régulière.

SPECIALISTE : le terme « SPECIALISTE » représente toute personne physique ou morale proposant des offres des services 

TRAITEURS-LILLE.FR : le terme « TRAITEURS-LILLE.FR » représente le site internet www.traiteurs-lille.fr, représenté, géré et exploité par la micro entreprise Marc Level (le « Site »).

Mise en relation :

L’utilisation des services de consultation en tant que UTILISATEUR à TRAITEURS-LILLE.FR sont gratuites.

En naviguant sur TRAITEURS-LILLE.FR (le « Site »), l’UTILISATEUR aura accès à une sélection d’offres en lien avec celles proposées par les SPECIALISTES.

En choisissant une prestation sur TRAITEURS-LILLE.FR, l’UTILISATEUR s’engagera automatiquement à accepter les présentes Mentions Légales et CGU. Les informations concernant la prestation de services seront transmises uniquement au SPECIALISTE concerné lors de la validation de la demande de mise en relation par l’UTILISATEUR. Les coordonnées de l’UTILISATEUR (Nom, Prénom, Téléphone, Mail, informations liées à la prestation de service demandée par l’UTILISATEUR) seront transmises au SPECIALISTE, à l’acceptation de mise en relation de ce dernier, après avoir pris connaissance des informations concernant le service recherché de l’UTILISATEUR.

Les prestations et offres sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. TRAITEURS-LILLE.FR, malgré les efforts effectués afin de vérifier les informations (textes et photos) données par les SPECIALISTES et pour les mettre à jour rapidement, décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l’exhaustivité de ces informations. Celles-ci n’engagent en rien la responsabilité de TRAITEURS-LILLE.FR sur la qualité réelle ou supposée des prestations référencées sur le site. L’ensemble des informations concernant les prestations des SPECIALISTES du site TRAITEURS-LILLE.FR est fourni en toute bonne foi, sans aucune garantie sur l’exactitude des descriptifs, des prix et/ou des disponibilités qui ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la part du site TRAITEURS-LILLE.FR.

Tous les termes d’une collaboration entre un SPECIALISTE et un UTILISATEUR sont définis et validés UNIQUEMENT entre ces deux parties.

Aucune prestation n’est vendue aux UTILISATEURS sur le site TRAITEURS-LILLE.FR. Les UTILISATEURS qui souhaitent travailler avec un SPECIALISTE sont mis en relation avec ce dernier en utilisant le lien de mise en relation sur le site web. Si l’UTILISATEUR accepte de souscrire à la prestation proposée par le SPECIALISTE, la transaction est réputée être conclue exclusivement entre le SPECIALISTE et l’UTILISATEUR. Conformément à la loi, TRAITEURS-LILLE.FR ne pourra, en aucune façon, être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou des omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées ou parmi les fonctionnalités proposées.

Tous les SPECIALISTES présents sur le site ont la possibilité de fournir une facture pour leur prestation. TRAITEURS-LILLE.FR ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un écart de prix constaté entre les prix obtenus d’un SPECIALISTE et ceux exprimés sur le site TRAITEURS-LILLE.FR. Les tarifs indiqués pour chaque offre le sont à titre indicatif et restent à valider directement avec le SPECIALISTE. Des modifications de la prestation initiale peuvent faire varier le tarif final.
Toutefois, et afin d’améliorer la qualité des prestations publiées et de limiter les abus sur TRAITEURS-LILLE.FR, vous pouvez nous informer à l’adresse qui suit, de tout problème que vous avez pu rencontrer avec un SPECIALISTE à l’adresse suivante : contact(at)traiteurs-lille.fr

Demande de devis :

L’UTILISATEUR peut également déposer une demande sur le site et informer TRAITEURS-LILLE.FR des détails de la prestation de services pour lequel il souhaite trouver un SPECIALISTE. A cet effet, l’UTILISATEUR doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, les formulaires mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires.

La demande de devis sera basculée aux SPECIALISTES répondant aux cahiers de charge de l’UTILISATEUR selon la limite que l’UTILISATEUR aura imposé dans la description de sa demande.

Si l’UTILISATEUR désire un accompagnement, il peut contacter TRAITEURS-LILLE.FR au numéro de téléphone indiqué sur le site.

Devenir SPECIALISTE (partenaire) :

Pour s’inscrire, le SPECIALISTE doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires. Le SPECIALISTE manifestera son engagement et son acceptation des présentes CGU. Le SPECIALISTE s’engage à ce que les renseignements qu’il fournit sur ses offres et prestations de services soient et restent valides. En cas de changement le SPECIALISTE s’engage à indiquer à TRAITEURS-LILLE.FR les modifications à effectuer à l’adresse email suivante : contact(at)traiteurs-lille.fr

L’inscription en tant que SPECIALISTE est réservée aux entreprises et sociétés ayant un statut juridique. Les entreprises ou sociétés devront être immatriculées au registre du commerce. Le SPECIALISTE devra donc fournir à TRAITEURS-LILLE.FR un justificatif à jour prouvant son statut juridique.

L’inscription sur le site TRAITEURS-LILLE.FR en tant que SPECIALISTE est gratuite et soumise à un contrat spécifique d’apporteur d’affaire (le « CONTRAT »).

Le SPECIALISTE s’engage à collaborer de bonne foi avec TRAITEURS-LILLE.FR et à fournir les éléments et/ou matériels nécessaires à TRAITEURS-LILLE.FR dans le cadre de ses services.

Le SPECIALISTE s’engage à étudier chaque projet qui lui sera soumis par TRAITEURS-LILLE.FR et à émettre un devis en conséquence, sauf si la nature du projet est incompatible avec son activité.

TRAITEURS-LILLE.FR dispose du pouvoir de surveiller, rectifier ou retirer tout contenu fourni par un SPECIALISTE en violation des termes des présentes ou de leur esprit ou pour tout autre raison conforme à la réglementation en vigueur. Cependant, nous ne sommes aucunement obligés de rechercher, modifier ou retirer tout contenu pour toute raison, y compris la violation des présentes CGU.

Le SPECIALISTE ne sera tenu en aucun cas d’accepter un projet proposé par TRAITEURS-LILLE.FR, le SPECIALISTE restant entièrement libre quant à ses choix en termes de sélection de projets, de prestataires et de stratégie commerciale.

Dans le cadre du présent contrat, le SPECIALISTE est tenu à une obligation de transparence vis-à-vis de TRAITEURS-LILLE.FR et s’engage à tenir TRAITEURS-LILLE.FR informé de toute collaboration créée à la suite des services réalisés par TRAITEURS-LILLE.FR.

Le SPECIALISTE s’interdit de démarcher, directement ou indirectement, les UTILISATEURS recommandés par TRAITEURS-LILLE.FR.
Les réceptions de demandes de mise en relation sont strictement personnelles et confidentielles. En conséquence, elles ne peuvent faire l’objet d’une divulgation à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

De plus le SPECIALISTE reconnaît avoir toutes les autorisations nécessaires pour l’inscription sur TRAITEURS-LILLE.FR, si par exemple il souscrit pour le compte d’une société, il s’engage à en avoir les capacités juridiques ou à avoir été mandaté par la ou les personnes en possession de ces capacités.

Exclusion :

Le non-respect des règles des CGU pouvant porter un préjudice au site TRAITEURS-LILLE.FR, aux autres SPECIALISTES, aux UTILISATEURS ou tout Utilisateur du site TRAITEURS-LILLE.FR, tout manquement aux présentes CGU pourra donner lieu à une exclusion totale du SPECIALISTE et pourra entraîner la résiliation du Contrat sans préavis.

Réclamation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout utilisateur du Site peut présenter toute réclamation soit par email : contact(at)traiteurs-lille.fr

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu concernant sa validité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de droit commun et si, l’autre partie a la qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.